Recherche - CADA

21/03/2019 Etat civil Enseignement Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20185589
Mairie de Tourcoing

Consultation des tables décennales d’état civil de moins de 75 ans de la commune.

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Conseil 20190763
Mairie de Cabara

Caractère communicable, au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde, dans le...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cabara 1 Mairie de Tourcoing

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable