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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Etat civil
Loisirs / Archives
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.
17/10/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil