Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Etat civil
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.
17/10/2019
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Etat civil