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Envoi des documents Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20171682
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service de sécurité incendie et...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Scolarité et examens Envoi des documents
Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents