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19/04/2018 Envoi des documents

Avis 20180102
Direction générale des patrimoines

Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20180154
Ministère des Armées

Communication de l'état signalétique et des services militaires de son grand-père, Monsieur X,...

19/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée Envoi des documents
Avis 20180180
Direction générale des patrimoines

Copie par envoi postal des documents conservés aux Archives départementales de l'Ardèche sous...

19/04/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Envoi des documents