Recherche - CADA

20/10/2016 Envoi des documents

Avis 20163886
Mairie de Cadillon

Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules

Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.

20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20164093
Mairie de Ruaudin

Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents