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20/10/2016 Envoi des documents

  • Avis 20163886
    Mairie de Cadillon
    Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...
    20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
  • Avis 20164016
    Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules
    Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.
    20/10/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
  • Avis 20164093
    Mairie de Ruaudin
    Communication du dossier intégral de demande de permis de construire déposé par la « SNC X » et...
    20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Envoi des documents
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cadillon 1 Mairie de Ruaudin 1 Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules

Mots-clés

1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire
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