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Energies renouvelables Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20216733
    Mairie de Presnoy
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...
    25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Energies renouvelables
  • Avis 20217069
    Mairie d'Escaro
    Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
    13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Energies renouvelables Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie d'Escaro 1 Mairie de Presnoy

Séances

1 25/11/2021 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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