Recherche - CADA

Elections professionnelles Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184118
Mairie de Sautron

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles