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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Effectif
Représentation
Territoriale
Discipline
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Effectif
Discipline