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Effectif Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

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    Mairie de Verdun-sur-Garonne
    Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
    03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Réutilisation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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