Recherche - CADA

Eau Agriculture / Agriculture

Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Eau Inspection
Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Eau Activités agricoles