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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Eau
Permis de construire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris
Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X : 1) toute décision par...
31/12/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau