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Eau Permis de construire Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174507
Agence de l'Eau de Paris

Copie de documents relatifs à l'opposition à la déclaration préalable X : 1) toute décision par...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées