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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence de l'eau Seine-Normandie
Eau
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165213
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas...
12/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau