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Droits d'enregistrement Sans objet/Inexistant

Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...

17/06/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement