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Douanes Concurrence prix

  • Avis 20131956
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
    14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Concurrence prix Douanes
  • Avis 20000996
    secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
    - copie de tout éventuel document concernant M. G..
    02/03/2000 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Douanes
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Administrations

1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

Séances

1 02/03/2000 1 14/05/2013

Mots-clés

2 Concurrence prix

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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