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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Douanes
Affaire courante
Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Concurrence prix
Douanes