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24/09/2020 Dossier personnel Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

  • Avis 20202468
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
    24/09/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
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Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire
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