Recherche - CADA

31/12/2017 Dossier personnel Hospitalière Sans objet/Communiqué

Avis 20171634
Centre hospitalier Paul Chapron

Communication par voie postale de son entier dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171786
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20174597
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie, et non consultation puis copie sur place comme proposé par l'administration, de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel
Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Accident du travail