Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...
24/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel