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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Dossier personnel
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel