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Préfecture de Seine-et-Marne Dossier personnel Admission au séjour Justice

  • Avis 20171222
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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