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Dossier personnel Admission au séjour Expulsion Justice

  • Avis 20210428
    Préfecture de la Loire
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
    30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Dossier personnel
  • Avis 20203279
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Communication du dossier administratif de son client.
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20204270
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Loire 1 Préfecture de la Loire-Atlantique 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

2 31/12/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

3 Admission au séjour 3 Expulsion

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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