Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/02/2003
Dossier personnel
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...
06/02/2003
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel