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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/03/2017
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
23/03/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel