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07/11/2013 Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20133928
    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
    La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
    07/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20134205
    Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
    La communication des consentements recueillis par écrit relatifs à des prélèvements génétiques...
    07/11/2013 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20134394
    Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
    La communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
    07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24) 1 Centre hospitalier de Mont-de-Marsan 1 Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 CAF

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Perdu
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