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Conseil départemental des Hauts-de-Seine 22/10/2015 Dossier personnel

  • Avis 20154419
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine
    Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
    22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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