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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Sans objet/Communiqué
Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel