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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Dossier personnel
Incompétence/CNIL
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
09/07/2015
Incompétence/CNIL
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel