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Dossier personnel Travail Et Emploi Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20120995
    directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)
    - caractère communicable, à un fonctionnaire, de son dossier détenu par le comité médical...
    19/04/2012 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
  • Avis 20121955
    directeur du centre hospitalier René Dubos
    - communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...
    24/05/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur du centre hospitalier René Dubos 1 directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCS)

Séances

1 19/04/2012 1 24/05/2012

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale
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