Recherche - CADA

Dossier personnel établissement de document Favorable

Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel