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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
19/12/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
Aide sociale
CAF