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Dossier médical personnel Tarification des documents Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable

Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Tarification des documents
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...

03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Modalités D’Accès/Modalités Dossier médical personnel Tarification des documents