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18/04/2019 Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

  • Avis 20183631
    Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
    Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...
    18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20184737
    Centre hospitalier Alpes-Isère
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
    18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris 1 Centre hospitalier Alpes-Isère

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable
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