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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
17/12/2015
Dossier médical personnel
Hospitalière
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel
Dossier médical personnel