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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...
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Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...
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Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...
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Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
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Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...
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Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical personnel de sa cliente.
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...