Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
14/03/2013
Dossier médical personnel
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...
14/03/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel