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15/09/2018 Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20181330
    Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
    Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
    15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
  • Avis 20180629
    Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
    Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
    15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI) 1 Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement
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