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Dossier médical personnel Sans objet/Perdu Irrecevable/Refus non établi

Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142339
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication de son dossier médical personnel, notamment de l'imagerie de l'IRM réalisée le 18...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel