CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
27/03/2014 Dossier médical personnel Sans objet/Inexistant

  • Avis 20140879
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
    27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
  • Avis 20140880
    Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
    Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...
    27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76) 1 Ministère de l'intérieur

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page