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Dossier médical personnel Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant

Avis 20131306
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel