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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Documents d'identité
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134863
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
19/12/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Documents d'identité