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Documents d'identité Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20175985
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
    22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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