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Discipline Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires

Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission de...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20000387
ministre de la justice

- copie du pré-rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires en janvier 1999...

17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Discipline