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Discipline Hospitalière Incompétence/Loi spéciale

Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20210010
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, dans le cadre de sa convocation à un conseil de discipline pour licenciement à la...

28/02/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline Carrière

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Séances

1 28/02/2021 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Carrière

Modes de consultation

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