Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châteaudun
Détenus
Dossier médical personnel
Affaire courante
Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
06/05/2021
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Détenus
Dossier médical personnel
Envoi des documents