Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Châteauroux
Détenus
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus