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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Détenus
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Détenus
Dossier médical personnel