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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/07/2018
Détenus
Défavorable/Vie privée
Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
12/07/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Détenus