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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
22/11/2012
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Délégation de service public