Recherche - CADA

31/03/2020 Délégation de service public Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20193313
Mairie de Vienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193614
Préfecture du Tarn

Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193091
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs à la concession du service public de fourrière...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public